La Chine adopte la Loi sur les ressources énergiques renouvelables La plus haute instance législative chinoise a adopté lundi 28 février 2005 la Loi sur les ressources énergiques renouvelables.
Ce projet de loi a été délibéré pour la 2ème fois pendant la 14ème session du Comité permanent de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) du 25 au 28 février.
Mao Rubai, directeur du Comité de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN, a déclaré que la Chine devrait développer vigoureusement les ressources énergiques renouvelables, pour faire face à la pénurie de l’énergie, à la pollution grave et à la dépendance croissante d’importations énergiques, causés par le rapide développement de l’économie.
Selon la loi, les ressources énergiques renouvelables comprennent l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie géothermique et l’énergie marine, qui devront tous être pris en considération dans les plans de dévelppement nationaux et locaux à la fois.
La Chine et le protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto sur le changement climatique est officiellement entré en vigueur. Le directeur général adjoint de la Commission nationale pour le développement et la réforme, Liu Jiang, a déclaré que la Chine allait honorer les engagements figurant dans le document de Kyoto. Au cours des dernières années, la Chine a défini sa politique pour assurer le développement durable et renforcer la protection de l’environnement, et a consacré de grands efforts à la rationalisation de son secteur énergétique et à l’amélioration de son efficacité.
L’objectif du protocole de Kyoto est connu de tous : réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des pays développés afin de lutter contre le réchauffement climatique de la Terre. Ce protocole, signé en 1997 à Kyoto, au Japon, a été ratifié par plus de 140 pays dont la Chine. Le document ne pouvait entrer en vigueur qu’une fois ratifié par au moins 55 pays responsables de plus de 55 % des émissions mondiales de gaz de serre. L’adhésion en novembre dernier de la Russie a finalement ouvert la voie à son application. Les États-Unis refusent toujours de le signer alors qu’ils consomment à eux seuls environ 40 % de la production mondiale de pétrole. A noter aussi l’absence de l’Australie dans cet engagement international.
La convention de Kyoto stipule qu’avant 2012, les 38 pays développés signataires devront avoir réduit de 5,2 % leurs émissions de six gaz à effet de serre dont le dioxyde de carbone (Co2), par rapport à la quantité de 1990. Pour le moment, les pays en voie de développement ne prennent pas d’engagement.
Comme les autres pays en voie de développement, la Chine n’est pas tenue dans l’immédiat de réduire ses émissions. Elle attache cependant une grande importance au changement climatique et répondra à l’obligation imposée par les Nations unies : dès 2012, elle devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Liu Jiang a indiqué qu’une série de mesures ont été prises par la Chine pour remplir cet objectif. « La Chine a déjà fait beaucoup d’efforts pour faire avancer le protocole de Kyoto. Elle a défini une politique pour améliorer l’efficacité de sa structure énergétique. Les efforts du gouvernement chinois se constatent entre autres dans le reboisement et la hausse de qualité des plaines ».
Les mesures chinoises comprennent aussi l’application d’une stratégie de développement basée sur l’évolution du climat, le développement de nouvelles énergies et la mise en valeur des énergies renouvelables. D’autre part, la Chine affiche sa volonté de sensibiliser sa population aux problèmes de l’environnement.
Ces dernières années, la Chine a utilisé les capitaux et technologies des pays développés au profit de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce domaine, divers accords de coopération ont été conclus avec plusieurs pays dont le Danemark, le Canada, l’Autriche et la France.
En France, plaçant le droit de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » au même rang que les droits de l’homme de la déclaration de 1789, la Charte de l’environnement a été être entérinée ce même lundi 28 février par les députés et sénateurs réunis en Congrès. Le texte a déjà été voté par les deux Assemblées séparément : à l’Assemblée Nationale le 1er juin 2004 par 328 voix contre 10, et au Sénat le 24 juin par 174 voix contre 93.
Conformément à l’article 89 de la Constitution, le Président de la République Jacques CHIRAC a choisi la voie du Parlement réunis en Congrès, et non celle du Référendum, pour entériner ce texte qui fait entrer dans la Constitution le principe de précaution en matière environnementale(promulgation du texte le 1er mars).
L’article 1er du projet de loi constitutionnelle a pour objet d’inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte afin de lui donner une solennité particulière. La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitution, venant après celles de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946, marque, pour l’environnement, la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » au début du XXIème siècle. La rédaction de cette insertion signifie clairement que l’objet de la Charte est tout à la fois la reconnaissance de droits mais également la proclamation de devoirs. 1